Lutte contre le blanchiment d’argent

Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)
Aninda Solutions Ltd.

1. Introduction
   Aninda Solutions Ltd. s’engage pleinement à lutter contre le blanchiment d’argent (ML) et le financement du terrorisme (FT), et a mis en place la présente politique globale de lutte contre le blanchiment d’argent (ci-après la « Politique ») afin de garantir la conformité à toutes les lois, réglementations et directives applicables. Cette politique est alignée sur les normes internationales les plus élevées, y compris celles du Groupe d’action financière (GAFI/FATF), de l’Anjouan Offshore Financial Authority et d’autres juridictions pertinentes dans lesquelles Aninda Solutions Ltd. opère.
   L’objectif principal de cette politique est d’empêcher l’utilisation de l’entreprise à des fins de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou d’autres activités criminelles. Elle décrit les principes et procédures à suivre pour identifier, prévenir et signaler d’éventuels cas de ML et de FT, conformément au cadre juridique et réglementaire applicable.

2. Champ d’application
   Cette politique s’applique à tous les employés, directeurs, dirigeants, représentants, consultants et tiers agissant au nom d’Aninda Solutions Ltd. (ci-après le « Personnel »). Elle concerne également tous les clients et partenaires commerciaux d’Aninda Solutions Ltd. Les dispositions de cette politique établissent les normes minimales de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le non-respect de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris, sans s’y limiter, la résiliation du contrat de travail ou d’accords commerciaux, ainsi que d’éventuelles conséquences juridiques.

3. Cadre légal et conformité
   Aninda Solutions Ltd. se conforme à toutes les lois et réglementations nationales et internationales pertinentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, y compris, sans s’y limiter :
   – Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI/FATF).
   – Les réglementations AML de l’Anjouan Offshore Financial Authority.
   – Toutes les lois AML nationales et régionales applicables.
   L’entreprise s’aligne également sur les principes des cadres internationaux en matière de lutte contre le blanchiment, garantissant que ses services ne soient pas utilisés à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

4. Rôles et responsabilités
   La responsabilité de l’application de cette politique AML incombe à tous les niveaux d’Aninda Solutions Ltd. Les rôles suivants ont des responsabilités spécifiques :
   Conseil d’administration et Direction : supervisent la mise en œuvre de la politique AML et garantissent la mise à disposition de ressources suffisantes.
   Responsable de la conformité AML (AMLCO) : supervise tous les aspects du programme AML, y compris la mise en œuvre des procédures, la surveillance des transactions, le signalement des activités suspectes et la formation du personnel. L’AMLCO agit comme interlocuteur entre Aninda Solutions Ltd. et les autorités compétentes.

5. Procédures KYC
   Aninda Solutions Ltd. adopte une approche fondée sur les risques pour la vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) dans le cadre de son processus Know Your Customer (KYC).
   Étapes du processus KYC :
   – Identification du client : présentation de documents officiels valides (passeport, carte d’identité, permis de conduire) et justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).
   – Due Diligence renforcée (EDD) : exigée pour les clients ou transactions à haut risque, elle inclut la collecte d’informations supplémentaires sur l’origine des fonds, du patrimoine et sur l’objectif des transactions.

6. Surveillance des transactions
   Aninda Solutions Ltd. surveille en permanence les transactions de ses clients pour identifier et signaler toute activité suspecte.
   – Toute transaction supérieure à 10.000 EUR ou jugée suspecte fait l’objet d’un examen supplémentaire.
   – Exemples de signaux d’alerte : dépôts inhabituels ou fréquents, transactions avec des juridictions à haut risque, opérations structurées visant à contourner les obligations de déclaration.
   Tout membre du personnel ayant connaissance d’une activité suspecte doit la signaler immédiatement à l’AMLCO.

7. Déclaration des transactions suspectes
   Lorsqu’une activité ou transaction paraît suspecte, Aninda Solutions Ltd. soumet sans délai un rapport d’activité suspecte (SAR) aux autorités compétentes, conformément à la loi.
   – Signalement interne : tous les employés sont tenus de signaler immédiatement les activités suspectes à l’AMLCO.
   – Signalement externe : l’AMLCO est responsable du dépôt des SAR auprès de l’Unité de renseignement financier (FIU) ou d’autres autorités réglementaires.

8. Documentation
   Aninda Solutions Ltd. conserve des registres détaillés de toutes les transactions et informations KYC pendant au moins cinq (5) ans, conformément aux exigences légales. Cela comprend les documents d’identification des clients, l’historique des transactions et les communications liées aux activités suspectes. L’accès est strictement réservé au personnel autorisé.

9. Approche fondée sur les risques
   L’entreprise applique un contrôle proportionnel aux risques identifiés :
   – Clients à faible risque : mesures simplifiées de vigilance (SDD).
   – Clients à haut risque : mesures renforcées (EDD), incluant une analyse approfondie de l’origine des fonds et de l’historique financier.

10. Formation et sensibilisation du personnel
    Aninda Solutions Ltd. dispense des formations AML obligatoires et continues à tous ses employés, couvrant :
    – Les obligations légales liées à la conformité AML/FT.
    – L’identification des signaux d’alerte.
    – Les procédures internes de signalement et le rôle de l’AMLCO.
    Ces formations sont régulièrement mises à jour pour refléter les évolutions réglementaires.

11. Protection des données et confidentialité
    Aninda Solutions Ltd. protège les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et aux autres lois applicables. Toutes les données recueillies à des fins AML sont stockées en toute sécurité et partagées uniquement avec le personnel autorisé et les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

12. Révision et mise à jour de la politique
    Cette politique AML est révisée annuellement, ou plus fréquemment si nécessaire, afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

13. Résumé
    Aninda Solutions Ltd. s’engage à respecter pleinement toutes les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cet engagement reflète sa volonté de maintenir l’intégrité de ses pratiques commerciales et de protéger ses clients contre les risques liés à la criminalité financière.

Cette politique est en vigueur depuis le 10/10/2024 et reste applicable jusqu’à nouvel ordre.